Mentions légales et politique de confidentialité
Le site Envolée des Sens présente deux structures distinctes et leurs activités respectives :
dans le cadre de son activité professionnelle, l’entreprise individuelle Envolée des Sens, SIREN n° 807757372, propose notamment un accompagnement thérapeutique holistique autour de la gestion du stress.
dans le cadre associatif, l’association Envolée des Sens, SIREN n° 852309707, organise des activités autour du bien-être, dont la pratique du Hatha Yoga.
Selon la prestation ou l’activité concernée, la structure correspondante agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles.
Soucieuses des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://wLa poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1. Site :
Ci-après le site :
1.2. Éditeurs :
Ci-après les éditeurs :
L’entreprise individuelle : Envolée des Sens (Siren n° 807757372)
L’association : Envolée des Sens (Siren n° 852309707)
Coordonnées communes :
Adresse : 183, boulevard des Chênes / Val-de-Sibourg – 13680 Lançon-Provence
N° de téléphone : 06-83-31-40-16
Adresse mail : envoleedessens13@gmail.com
1.3. Hébergeur :
Ci-après l’hébergeur :
www.envoleedessens.fr est hébergé par Podia, dont le siège social est situé au 228 Park Ave S, PMB.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques sont sollicités.
Article 3 - Contenu du site
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Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit d’Envolée des Sens, entreprise individuelle et association, sont strictement interdites. Le fait pour Envolée des Sens de ne pas engager de procédure de la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, Envolée des Sens, entreprise individuelle et association, peuvent à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité Envolée des Sens, entreprise individuelle et association, ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d'attaques. Par ailleurs, vous êtes seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Envolée des Sens, entreprise individuelle et association, ne sont pas responsables des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si les éditeurs venaient à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, ils pourront se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par Envolée des Sens, entreprise individuelle et association. Tout lien devra être retiré sur simple demande des éditeurs.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. Envolée des Sens, entreprise individuelle et association, ne disposent d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par :
L’entreprise individuelle : Envolée des Sens (Siren n° 807757372)
L’association : Envolée des Sens (Siren n° 852309707)
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) : est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles sont recueillies par l’entreprise individuelle Envolée des Sens ou par l’association Envolée des Sens, selon la prestation ou l’activité concernée :
L’entreprise individuelle utilise les données nécessaires à la gestion des demandes, des inscriptions, des prestations et des achats effectués sur le site.
L’association utilise les données nécessaires à la gestion des adhésions, à l’organisation de ses activités et à la communication avec ses adhérents.
Données recueillies dans le cadre de l’association :
L’association Envolée des Sens recueille les données nécessaires à la gestion des adhésions, à l’organisation de ses activités, à la communication avec ses adhérents et à la connaissance du profil de ses membres.
Les éventuelles informations de santé communiquées volontairement par l’adhérent sont utilisées uniquement dans le cadre de sa pratique et traitées de manière confidentielle.
Ces informations sont réservées aux personnes chargées de la gestion de l’association. Les adhérents peuvent exercer leurs droits dans les conditions indiquées à l’article 8.
Article 8 - Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants :
le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie ;
le droit de faire rectifier ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
le droit de demander l’effacement de vos données, dans les limites prévues par la réglementation ;
le droit de demander la limitation de leur utilisation ;
le droit de vous opposer à leur utilisation, notamment à des fins de communication commerciale ;
le droit de recevoir les données que vous avez fournies dans un format permettant leur transmission à un autre organisme, lorsque le droit à la portabilité est applicable ;
le droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque l’utilisation de vos données repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits auprès d'Envolée des Sens, entreprise individuelle et association, aux coordonnées communes suivantes :
183, boulevard des Chênes / Val-de-Sibourg – 13680 Lançon-Provence
E-mail : envoleedessens13@gmail.com
Une preuve de votre identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si le nombre de demandes le justifie. Vous en serez alors informé dans le délai initial d’un mois.
Vous pouvez également définir des directives concernant le devenir de vos données personnelles après votre décès.
Si, après avoir contacté Envolée des Sens, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site www.cnil.fr.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles recueillies par Envolée des Sens, entreprise individuelle et association, peuvent être utilisées pour :
permettre l’accès et l’utilisation du site et des espaces en ligne hébergés par Podia ;
créer et gérer les comptes utilisateurs et permettre l’accès aux contenus souscrits ou achetés ;
répondre aux demandes d’information, de contact, d’assistance ou de rendez-vous ;
gérer les inscriptions, les prestations, les achats effectués sur le site et les paiements ;
gérer les adhésions, organiser les activités et communiquer avec les adhérents de l’association ;
mieux connaître le profil des adhérents et entretenir la relation associative ;
assurer le fonctionnement, l’amélioration et la sécurité du site ;
transmettre des informations concernant les activités et les offres d’Envolée des Sens, dans le respect des choix exprimés par les personnes concernées ;
respecter les obligations administratives, comptables et fiscales applicables aux deux structures.
Ces utilisations reposent, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat ou d’une adhésion, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de la structure concernée ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est nécessaire.
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations nécessaires, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein d'Envolée des Sens, entreprise individuelle et association, selon la prestation ou l’activité concernée.
Elles peuvent également être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires auxquels Envolée des Sens fait appel pour assurer ses services, notamment aux prestataires d’hébergement et de gestion du site, de paiement, de communication à distance, d’envoi de courriels ainsi qu’aux prestataires techniques, comptables ou administratifs.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que pour assurer les services qui leur sont confiés et conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires.
Lorsque l’utilisateur publie volontairement des informations dans un espace de discussion ou de commentaire accessible à d’autres membres, ces informations peuvent être visibles par les personnes ayant accès à cet espace.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Le site étant hébergé par Podia, société établie aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées et hébergées en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment, selon les cas, par des clauses contractuelles types de protection des données.
Article 12 - Communications et offres
Envolée des Sens, entreprise individuelle et association, peuvent utiliser les coordonnées recueillies pour transmettre les informations nécessaires au suivi des prestations, des achats, des inscriptions, des adhésions et des activités concernées.
Des informations concernant les actualités, les activités ou les offres d’Envolée des Sens peuvent également être adressées aux personnes ayant accepté de les recevoir ou lorsque la réglementation autorise cet envoi dans le cadre d’une relation existante.
Chaque destinataire peut s’opposer à tout moment et gratuitement à la réception de ces communications en utilisant le lien de désinscription présent dans les courriels ou en écrivant à l’adresse suivante : envoleedessens13@gmail.com
Les coordonnées ne sont pas transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable de la personne concernée.
Article 13 - Cookies et autres traceurs
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